< Accéder à la liste des blogs

Maître Cyril SNIADOWER

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Cyril SNIADOWER, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 18 RUE DE DOUAI 75009 PARIS

Résultats de votre recherche

< Voir toutes les publications

CSPE : faut-il transiger avec la CRE ?

CSPE : faut-il transiger avec la CRE ?

Par Cyril SNIADOWER le 07/07/2021
Beaucoup le savent, la contribution au service public de l’électricité (une taxe discrète le plus souvent perçue en sus du prix de l’électricité et proportionnelle à la consommation d’électricité) a donné lieu à un vaste contentieux, initié par nombre de ... Lire la suite >